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Lutte contre la corruption : vers une loi Sapin 3 ?

GACS 2024Pénal ou AnticoruptionCompliance

04/04/2024 | 10h25 - 11h30 | Salle 1

Le sujet en quelques mots

Alors que le nouveau plan pluriannuel de lutte contre la corruption doit voir le jour en 2024, Bruno Le Maire "semble décidé à détruire le ver qui pourrit la démocratie"* au travers de réformes qui seront annoncées cette année. Après différentes évaluations françaises et internationales de notre arsenal anticorruption, et plusieurs propositions de réformes, une future loi Sapin 3 semble donc se dessiner. 

Quels seraient les axes stratégiques à y inscrire ? Quelles pistes d’amélioration pour le secteur public ? Quel portage administratif et politique de la lutte contre la corruption, et quels enjeux ? Quelles seraient les préconisations des autorités judiciaires et des avocats, notamment en matière de justice négociée ? Les entreprises assujetties à la loi Sapin 2 seraient-elles plus nombreuses ? Quels liens avec le projet de directive européenne et quelle place pour le parquet européen ?

*déclaration du 09/12/23 de B. Le Maire

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