Retour

Comment contrôler et améliorer votre dispositif de conformité anticorruption ?

GACS 2024Pénal ou AnticoruptionCompliance

04/04/2024 | 15h40 - 16h45 | Salle 2

Le sujet en quelques mots


Le 8ème pilier de la loi Sapin 2 impose aux acteurs assujettis de réaliser un contrôle et une évaluation de leur dispositif de conformité. L’Agence Française Anticorruption est venue préciser ses attentes en matière de contrôles de niveau 1, 2 et 3. 

Toutefois, en pratique, ce « pilier » de la loi Sapin 2 reste encore aujourd’hui une source d’interrogations pour de nombreux acteurs : comment réaliser ces contrôles, comment s’assurer qu’ils renforcent voire servent le dispositif de conformité ? Comment créer à travers ce dispositif une boucle d’amélioration vertueuse et continue des dispositifs de conformité anticorruption ?

Avec


Retour