Cartographie des risques et devoir de vigilance : Quelles seront les incidences de la "jurisprudence La Poste" ? Quelles convergences avec l’Allemagne après un an d’application de sa loi sur le devoir de diligence (LkSG) ?
GACS 2024ComplianceDevoir de vigilance
04/04/2024 | 14h15 - 15h20 | Salle 2
Le sujet en quelques mots
La récente condamnation partielle de La Poste sur son devoir de vigilance va-t-elle faire jurisprudence ? En pratique, quels sont les risques qui en découlent et les impacts sur votre propre cartographie ? Quelles leçons en tirer ? Comment impliquer les ONG ? Lesquelles ?
La difficulté serait-elle également de trouver un juste équilibre entre transparence et le secret des affaires pour protéger la compétitivité de l’entreprise ?
Comment l’Allemagne aurait-elle traité cette affaire dans le cadre de la loi sur le devoir de diligence en matière de chaîne d'approvisionnement (LkSG), en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ? Quelles leçons en tirer dans la perspective de la CSDDD, dont le projet finalisé a été annoncé en décembre dernier ?
Avec
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![Philippe PORTIER]()
Philippe PORTIER
JEANTETavocat aux Barreaux de Paris et de New York -
![Mansur Pour RAFSENDJANI]()
Mansur Pour RAFSENDJANI
NOERR LLPPhD, rechtsanwalt, partner, commerce, distribution, trade & logistics -
![Emmanuel ROLLIN]()
Emmanuel ROLLIN
COLASdirecteur juridique, conformité et risques, secrétaire du conseil d'administration -
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Anthony RATIER
ESS FORUM INTERNATIONALhead of partnerships and fundraising -
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Nicolas GALEPIDES
SUD PTTdélégué syndical
