Le sujet en quelques mots
Les exigences qui pèsent désormais sur les entreprises en matière de conformité, par exemple en matière de cartographie des risques, d’évaluation des tiers ou d’enquêtes internes à la suite d’alertes éthiques, impliquent de plus en plus souvent la collecte et l’analyse d’un volume considérable de données, qu'un cerveau humain seul peut difficilement appréhender. Si de nombreux outils technologiques ont pu être développés ces dernières années pour aider les acteurs économiques dans cette mission, l’intelligence artificielle offre désormais à cet égard des potentialités d’une ampleur sans précédent.
Pour autant, quelle fiabilité accorder à ces nouveaux outils recourant à l’IA lorsqu’il s’agit d’en tirer des applications pratiques en matière de compliance, avec les conséquences juridiques qui y sont attachées ? Par exemple, lors des enquêtes internes, le résultat de certaines vérifications entreprises pourrait-il être remis en cause s’ils ont été obtenus via l’IA ? La formulation des requêtes ou le choix de certains mots-clés dans ces outils qui font appel à l’IA, peut-elle biaiser ces résultats ? Comment s’assurer qu’une technologie donnée, programmée pour produire ou reproduire certains schémas de réponse, saura identifier les particularités de la situation analysée ?
Plus généralement, comment utiliser à plein le potentiel offert par l'IA tout en maitrisant les risques associés ?
Or, chercher à encadrer une technologie innovante en plein essor, notamment pour s’assurer de sa fiabilité, sans freiner son développement, apparaît comme un véritable défi. Quel équilibre ainsi trouver entre innovation, sécurité économique et sécurité juridique ?
Avec
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Fabien GANIVET
DLA PIPERavocat associé -
Christophe COLLARD
EDHEC AUGMENTED LAW INSTITUTEprofesseur de droit -
Jacques SUDRE
LA BANQUE POSTALEdeputy chief compliance officer group -
Anne-Laure FALKMAN
L'OREALdirectrice juridique innovations technologiques et digitales -
Iohann LE FRAPPER
MEDEF / SNCFprésident par intérim du comité conformité et déontologie internationale / directeur de l'éthique groupe