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CJIP : quels enjeux autour de la gestion de la donnée et de sa communication au Parquet ? Sur la base de quelles données ou de quelle méthodologie appliquée un accord peut-il avoir de bonnes chances d’aboutir ?

GACS 2024Pénal ou Anticoruption

04/04/2024 | 09h00 - 10h05 | Salle 3

Le sujet en quelques mots

Les différents cadres d’ouverture d’une enquête (sources ouvertes, signalement, plainte, autorévélation,…) et l’état d’avancement de cette dernière au moment du début d’une phase de négociation de CJIP (coopération judiciaire plus ou moins intégrée, incidences de perquisitions / auditions, communication des résultats d’une enquête interne,…) ont une incidence certaine sur les volumes de données gérés par le Parquet et / ou par l’entreprise.

Mais au-delà de ces contingences, des questions se posent s’agissant de la donnée, non structurée (méthodologie appliquée pour la récupérer, pays de stockage ou d’origine) ou structurée (processus employé et valeur qui y est accordée, communication qui en sera faite) : de nombreux éléments liés au volume, à la qualité et à l’organisation des données interfèrent dans l’ouverture et l’aboutissement éventuel de négociations en vue d’une CJIP.

Comment gérer l’exploitation des données pour assurer une bonne négociation avec les autorités judiciaires françaises, dans la perspective d’une CJIP ? Doit-on anticiper dans certaines juridictions étrangères, un stockage plus étendu de données comme c’est parfois demandé ? Quelles incidences de la loi de blocage sur le mode de communications de certaines données ? Quel statut pour les données déjà transmises en cas d’échec des négociations ?

Avec

  • Cyril NAUDIN Cyril NAUDIN
    FTI CONSULTINGsenior managing director, head of France investigations & compliance
  • Vincent FILHOL Vincent FILHOL
    STEPHENSON HARWOODavocat, of counsel
  • Edouard-Shailend LEELEEA Edouard-Shailend LEELEEA
    MBDA / FRENCH COMPLIANCE SOCIETYgroup performance manager, ethics, compliance & corporate responsability / président
  • Thomas SELY Thomas SELY
    FTI CONSULTINGsenior managing director, ediscovery & forensic technology
  • Karl HENNESSEE Karl HENNESSEE
    AIRBUSsenior vice-president, head of litigation, investigations & regulatory affairs

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